94 E dépôt - Sevenans

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Cote/Cotes extrêmes

94 Ed CC1 - 94 Ed 2 T 1

Date

1779-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,10 ml

Modalités d'entrées

Dépôt de la commune en 1970, 1988 et 2019

Conseil des prud’hommes : listes électorales, instructions.

Cote/Cotes extrêmes

94 Ed 1 K 12

Date

1954-1964