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1975 W - Direction départementale de la sécurité publique du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1975W 1-30

Date

1935-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

3,50 ml

30 article(s)

Origine

Direction départementale de la Sécurité publique du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/01/2021

Présentation du contenu

Fonds de dossiers suivis par le secrétariat central

Mots clés matières

administration, police

Mots clés producteurs

Direction départementale de la Sécurité publique du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1975W/1-1975W/30

Date

1930-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Tempête, sécheresse, canicule dans le Territoire de Belfort (2000-2010) ; Etat de siège, état d'urgence (1963-2016) ; Locaux de police de Belfort (2006-2011) ; Pollution eaux potables (1998) ; Commerces zone franche (1999) ; CTRB, compagnie belfortaine de bus (1998-2007) ; Découverte corps sur lieux de combats (1991) ; Energies Eaux, gaz et électricité : contrôles (2004-2005) ; Personnalités : coupures de presse (2000-2017) ; Réforme garde à vue : chiffres (1999-2014) ; Circulation routière dans le Territoire de Belfort : contrôles ((2011).

Cote/Cotes extrêmes

1975W/9

Date

1963-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable