97 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

97 W 1-325

Date

1938-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

325 articles - 25,20 m/l

Origine

PREFECTURE - 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Animal nuisible : arrêtés préfectoraux, rapports, arrêtés municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

97 W 127-130

Date

1957 - 1960