4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1096

Date

30 août 1934-02 octobre 1934

Présentation du contenu

30 août 1934-02 octobre 1934

Mots clés typologiques