16 août 1901 - 29 mars 1909

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Fontaine

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Registres de mutations par décès (registres complémentaires enregistrés ailleurs et envoyés à Fontaine).

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 73/1-3

Date

1901-1932

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

16 août 1901 - 29 mars 1909

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 73/1

Date

Entre le 16 août 1901 et le 29 mars 1909

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