Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T1284-1286

Date

1672-1815

Différends entre les Mazarin et divers fermiers ou particuliers au sujet de leurs biens en Alsace: correspondance de Grandidier, agent du prince héréditaire de Monaco, sur les difficultés résultant de l'agitation politique parmi les ouvriers des mines de Giromagny (1790); mémoire et transaction mettant fin au litige entre le prince héréditaire de Monaco et feu Rochard et consorts, fermiers des mines (1792), procédure du fils de Reiset, ancien receveur des terres d'Alsace, contre Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, au sujet du reliquat de la reddition de ses comptes (1800-1806), opposition de Grandidier au transfert de propriété du Moulin-Neuf de Belfort à l'acheteur de ce bien national [s.d.], réclamations pour le paiement de diverses rentes, obligations ou à propos de baux emphytéotiques (an VI-an IX), procédure entre Louise Félicité Victoire d'Aumont contre Georges Joseph Verneur propriétaire à Belfort [s.d.], Honoré IV de Grimaldi prince héréditaire de Monaco et garant d'emprunts effectués avant la révolution et gagés sur les terres d'Alsace (1808-1810), rapport du conservateur des forêts du 20e arrondissement proposant d'accorder aux dix-sept communes du ci-devant comté de Ferrette une indemnité pour leurs frais de garde quoiqu'elles se soient emparées indûment des forêts du duc de Mazarin (5 novembre 1813).

Cote/Cotes extrêmes

T 1285

Date

1790-1810

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 119 pièces papier.