79 E dépôt - Petitmagny

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Cote/Cotes extrêmes

79 Ed 1 B 1 - 79 Ed 3 R 1

Date

1793-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,10 ml

Origine

Archives de la commune de Petitmagny

Modalités d'entrées

Archives déposées en 1975, 1988 et 2018

Rentes et obligations au profit de la commune.

Cote/Cotes extrêmes

79 Ed 3 L 1

Date

1816-1896