43 E dépôt - Faverois

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Cote/Cotes extrêmes

43 Ed AA 1 - 43 Ed 1 Z 4

Date

1647-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2, 10 ml

Modalités d'entrées

Dépôt de la commune en 1965, 1974,  2015 et 2017

Recueil d’arrêts du Conseil, règlements et principales décisions donnés et publiés dans la province d’Alsace, sur le fait des impositions, répartitions, le recouvrement des deniers du Roy et corvées, etc. pour servir aux communautés.

Cote/Cotes extrêmes

43 Ed CC 2

Date

1757