88 E dépôt - Rougegoutte

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Cote/Cotes extrêmes

88 Ed GG 1 88 Ed 4 R 1

Date

1685-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,25 ml

Origine

Mairie de la commune de Rougegoutte

Biographie ou Histoire

Le village est mentionné pour la première fois en 1196, sous le nom Roiagotta. Le nom Rougegoutte est utilisé quant à lui à partir de 1655. Son origine vient du ruisseau coulant au pied du promontoire rocheux où fut bâtie l'église : le lit du cours d'eau (également nommé Rougegoutte) est composé de grès rouge, qui donne une teinte rougeâtre à l'eau lors de fortes pluies.
Rougegoutte est signalée dès les premiers temps de la seigneurie du Rosemont (1024-1070). Elle devient possession autrichienne en 1348 et est divisée en deux quartiers :
La partie située à droite de la rivière dépend de la haute justice et appartient aux archiducs d'Autriche (jusqu'en 1648) puis au comte de la Suze et enfin à la famille Mazarin.
La partie située rive gauche et s'étendant jusqu'à Grosmagny est une possession des familles de Chaux et Milandre. Au XVIe siècle, elle devient propriété des Reinach-Roppe.En 1648, Rougegoutte réintègre le territoire français suite au traité de Westphalie. En 1790, la commune est intégrée au canton de Giromagny et les deux quartiers sont unifiés.
D'un point de vue religieux, Rougegoutte est le chef-lieu d'une paroisse englobant les communes de Vescemont, Eloie, Grosmagny et Riervescemont.
L'église, consacrée à Saint Georges depuis le XVIe siècle, fut construite au XIIe siècle sur un promontoire rocheux : cette position stratégique lui permet de servir de refuge en cas d'invasion.
Autre « monument » remarquable et témoignant du passé de cette commune : le tilleul. Il fut planté aux alentours du XVIe siècle pour symboliser les pouvoirs judiciaires de la famille des Reinach-Roppe face à la Justice des mines et la Haute Justice. Mentionné dans les archives de la famille en 1665, il est toujours présent aujourd'hui.
Enfin, on peut noter que Rougegoutte et l'auberge La Carpe d'or sont mentionnées par Alphonse Daudet (qui y aurait séjourné) dans ses Contes du Lundi.

Histoire de la conservation

Les archives sont conservées à la mairie dans trois lieux différents : les dossiers courants au secrétariat, les dossiers intermédiaires dans un bureau et les archives anciennes au grenier. Si les dossiers courants et une partie des dossiers intermédiaires étaient classés par thèmes, le reste se trouvait seulement conservé dans des cartons, en vrac.
Dans les années 1990, une salle d'archives conforme aux prescriptions archivistiques (rayonnages métalliques&) a été aménagée au grenier.

Modalités d'entrées

Dépôts : 1979, 1990 et 2012

Un premier dépôt est effectué en 1973, complété en 1979 par deux registres paroissiaux antérieurs à la Révolution Française qui étaient conservés par le curé du village.
Les archives sont classées pour la première fois en 1986 par Mme Bernadette Haegelin. Un inventaire est rédigé à cette occasion et un deuxième dépôt est effectué en 1988.
Mme Haegelin intervient à nouveau en 1995. Il faut ensuite attendre la fin de l'année 2011 pour qu'un nouveau travail de classement, de tri et d'éliminations soit réalisé : ce travail, toujours en cours actuellement, s'accompagnera de la rédaction d'un nouvel inventaire.
Un troisième dépôt est réalisé en 2012, complétant l'état civil et les délibérations du conseil municipal. Sont également déposés trois registres de catholicité de la paroisse de Rougegoutte et les registres de délibérations et de comptabilité de la Fabrique.

Présentation du contenu

Les seuls documents antérieurs à 1789 sont les registres paroissiaux. Pour les documents postérieurs à cette date, les archives de Rougegoutte sont plutôt bien fournies car toutes les séries sont représentées.
Le premier dépôt était constitué des registres paroissiaux et d'état civil jusqu'à l'an XII, des délibérations du conseil municipal pour les ans II à 1883, de rapports des gardes champêtres et forestiers entre 1768 et 1832 et de divers dossiers relatifs aux affaires militaires, à la population, aux impôts et au cadastre, aux comptes et budgets et aux biens communaux.
Les dépôts suivants ont complété ces séries.

Les documents constituant ce fonds reflètent l'activité de la commune de Rougegoutte, traditionnellement rurale, et la vie de ses habitants. Ils permettent d'en apprendre plus sur son histoire et son évolution.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les doublons et les imprimés vierges ont été éliminés lors du classement.

Mode de classement

Les archives versées ont été classées par Mme Nicole Siffert selon le cadre de classement réglementaire de 1926 relatif aux archives communales. Certaines modifications ont été apportées pour plus de précisions, comme la séparation en deux sous-séries différentes des archives relatives à la Garde nationale et celles concernant les sapeurs pompiers.
L'inventaire a été mis à jour en 2012, conséquence du dépôt effectué au cours de cette année. La cotation a été légèrement modifiée (ajout du préfixe 88 Ed devant chaque cote) pour faciliter les demandes des chercheurs.

Conditions d'accès

Les documents sont communicables et reproductibles selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques et sous réserve de leur état de conservation.

Langue des unités documentaires

Les documents sont en français et en latin.

Documents en relation

Aux Archives départementales du Territoire de Belfort

Série C : Administration provinciales de l'Ancien Régime
Sous-série 1C
1C85 Plan d'arpentage des finages de la communauté de Rougegoutte. s.d.

Série E : État civil, notariat, féodalité
Sous-série 1E État civil
1E88 État civil de la commune de Rougegoutte. 1788-1986
Sous-série 2E Notariat
2E2/1-46 Tabellion du comté du Rosemont. 1756-1790
2E2/47-90 Tabellionné pour M. de Roppe et de Reinach, partie du Rosemont. 1667-1792
2E7 Étude notariale de Rougegoutte. 1818-1904
Sous-série 3E Fonds Mazarin
3E565-902 Circonscription du Rosemont. 1460-1791
 
Série G : Clergé séculier
Sous-série 2G Chapitre collégial de Belfort et fabrique des églises
2G57 Comptes de la fabrique de Rougegoutte. 1706-1810
  
Série K : Lois, ordonnances, arrêtés
Sous-série 5K Fonds du Conseil de préfecture
5K24 Élections municipales de la commune de Rougegoutte, réclamations. 1874
5K28 Élections municipales de la commune de Rougegoutte, réclamations. 1878
5K53 Litige entre la commune de Rougegoutte et l'architecte Cordier concernant la reconstruction de l'église. 1891
5K79 Litige concernant l'exécution des clauses de l'adjudication des coupes. 1911

Série M : Administration générale et économie
Sous-série 3M Élections
3M135 Élections municipales complémentaires. 1882-1883
3M137 Élections municipales complémentaires. 1885-1887
3M143 Élections municipales complémentaires.1897-1900
Sous-série 5M Santé publique et hygiène
5M288 Établissements classés créés avant 1940 et disparus au 31 décembre 1988. 1863-1948
Sous-série 6M Population, affaires économiques, statistiques
6M41 Tableaux communaux de mouvements de population. 1892
6M213 Listes nominatives de recensement de population. 1836-1936
Sous-série 7M Agriculture, eaux et forêts
7M556 Adjudication et dénombrement des coupes. 1819-1821
7M558 Contentieux relatifs aux droits d'usage. 1826-1827
7M773-779 Forêt communale de Rougegoutte, exploitation et aménagement. 1826-1940
7M846 Atlas communal de délimitation générale. 1849
7M847 Atlas communal de délimitation partielle entre la forêt communale et les propriétés Jeannenot.1868
Sous-série 10M Travail, main d'œuvre
10M135 Fonds municipal de chômage de la commune de Rougegoutte (1931-1933)
 
Série O : Administration et comptabilité communale
Sous-série 1O Généralités et affaires intercommunales
1O44 Plans de l'église. 1878-1936
1O45 Plan du cimetière. [1900]
Sous-série 2O Administration générale
2O88/1-2O88/5 Archives du contrôle de légalité de la Préfecture concernant Rougegoutte. 1815-1940
Sous-série 3O Voirie vicinale
3O1451-1454 Traversée de la commune par le Chemin d'intérêt commun n° 12. 1801-1928
3O1734-1742 Traversée de la commune par le Chemin d'intérêt commun n° 24. 1831-1927
302074 Chemins vicinaux et ruraux de la commune. 1808-1935
 
Série P : Finances, cadastre, poste
 Sous-série 2P Contributions directes
2P396-400 Rôles d'imposition. 1898-1939
2P482-483 Matrices d'imposition. 1903-1940
Sous-série 3P Cadastre
3P110 Atlas communal. 1810
3P145 États de section. 1810 
3P473-479 Matrices cadastrales. 1823-1879
3P558 Matrices des propriétés bâties. 1882-1974
3P565 Procès-verbaux de délimitation des territoires et sections de la commune. 1809
 
Série S : Travaux publics et transports
 Sous-série 7S Service hydraulique, syndicats 
7S187 Curage, murs de soutènement, ponts et établissements industriels. 1840-1933
 
Série T : Enseignement général, affaires culturelles, sports
Sous-série 1T Enseignement
1T22 Enfants admis gratuitement dans les écoles primaires. 1878-1881
1T168 Mesures relatives à la carte scolaire. 1888-1889
1T213 Maison d'école et logements des instituteurs. 1871-1927
1T225 École maternelle, création. 1874
1T248 Liste mensuelle des jeunes gens fréquentant les cours d'adultes. 1889-1891
1T407-410 Fonds des établissements scolaires de Rougegoutte. 1857-1939
Sous-série 4T Affaires culturelles
4T15 Monument aux morts commun à Rougegoutte et Vescemont. 1919-1921
 
Série V : Cultes
Sous-série 2V Organisation du culte catholique
2V2 Différend entre l'instituteur et le curé au sujet d'une collecte. 1858
Sous-série 5V Fabriques 
5V30 Fabrique de Rougegoutte. 1836-1906
Sous-série 8V Séparation de l'Eglise et de l'état 
8V6 Conséquences de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat sur la fabrique (1861-1911)
 
Série X : Assistance et prévoyance
Sous-série 2X Bureaux de bienfaisance et d'assistance
2X25 Bureau de bienfaisance de Rougegoutte (1910-1938)

Bibliographie

Monographies
FIÉTIER, Roland, COLNEY, Michel. Les Paroisses du Territoire de Belfort des origines au début du XIXe siècle, dictionnaire de géographie et d'histoire religieuse. Paris : Les Belles Lettres, 1993.
Le Patrimoine des Communes du Territoire de Belfort. Charenton-le-Pont : FLOHIC éditions, 1999.
 
Périodiques
PAJOT, Ferdinand. « Recherches étymologiques sur noms de lieux habités du Territoire de Belfort ». Bulletin de la Société Belfortaine d'Émulation. 1904.
LIEBELIN, François. « Le Tilleul de Rougegoutte ». La Vôge. 1988.
LIEBELIN, François. « La construction de la tour de l'église de Rougegoutte ». La Vôge. 2003.

Mots clés matières

Registre des naissances, mariages et décès.

Cote/Cotes extrêmes

88 Ed 1 E 3

Date

An X- an XI

Présentation du contenu

Contient la table décennale 1792-an XI

Mots clés typologiques