87 E dépôt - Roppe

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Cote/Cotes extrêmes

87 Ed BB 1 - 87 Ed 3 R 1

Date

1686-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,15 ml

Modalités d'entrées

Archives communales dépôsées en 1992 et 2017

Mots clés collectivités

Procès entre la commune et les époux Blanc concernant la construction d’une mairie, d’un corps de garde sur un terrain vendu par eux à la commune.

Cote/Cotes extrêmes

87 Ed 4 D 1

Date

1824-1828