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3 N - Administration et comptabilité départementales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3 N 1-103

Date

1840-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

102 articles

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Territoire de Belfort. Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3 N 58-59/1

Date

1922-1948

Emprunt de 290 500 F (Hôpital de Belfort, voirie). Emission, amortissement.

Cote/Cotes extrêmes

3 N 59/1

Date

1934-1946

Présentation du contenu

Emprunt de 450 000 F (V.F.I.L.). Emission, amortissement, 1935-1946. 

Emprunt de 440 000 F (fonds de chômage). Emission, amortissement, 1937-1946.