1203 W - Trésorerie générale du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1203 W 1-79

Date

1966-1974

Importance matérielle

79 articles - 9 m/l

Origine

Trésorerie générale du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 17 décembre 1992

Impôts fonciers : rôle d’imposition.

Cote/Cotes extrêmes

1203 W 11

Date

1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seules les années de recensement ont été conservées et ce, à titre d’échantillonnage.