4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/145

Date

10 octobre 1850-16 janvier 1851

Présentation du contenu

10 octobre 1850-16 janvier 1851

Mots clés typologiques