Ministère de l'économie et des finances.

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1076 W - Préfecture, Bureau du Personnel

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1076 W - Préfecture, Bureau du Personnel

Cote/Cotes extrêmes

1076 W 1-53

Date

1948 - 1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Pré-production

Importance matérielle

53 articles - 7,08 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, bureau du Personnel

Modalités d'entrées

Versement du 12 septembre 1986

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Ressources humaines

Commission de réforme des agents de l’Etat.

Cote/Cotes extrêmes

1076 W 43-47

Date

1948 - 1983