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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Grandvillars (Territoire de Belfort, France)

Notes

                        Eglise et presbytère, cimetière, voir bâtiments intercommunaux Thiancourt - Grandvillars, voir 1 O 30.

                        Abattoir, bâtiment intercommunal Grandvillars - Méziré - Morvillars, voir 1 O 29.

Mairie, location d’une salle pour servir de salle de réunions, réparations, achat de la maison Edmond, réparations, location du logement.

Cote/Cotes extrêmes

2 O 53/4

Date

An XII-1925