Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T1284-1286

Date

1672-1815

Brochure imprimée du rapport fait au nom du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale par le sieur Geoffroy relatif à la donation en 1659 au cardinal de Mazarin des terres d'Alsace et concluant à sa nullité [s.d.], réclamation du prince héréditaire de Monaco contre le rapport du comité des Domaines à l'Assemblée Nationale [s.d.], mémoires, projets de mémoires, notes, copie et extraits de documents, états de biens, états des acquisitions et des constructions de bâtiments postérieurs à la donation, extrait de registres du Conseil Souverain d'Alsace et documents divers réunis pour étayer la thèse du prince héréditaire de Monaco soutenant que les acquisitions postérieures à 1659 ne doivent pas être confondues avec les autres biens [s.d.], lettres des administrateurs du Département du Haut-Rhin à Grandidier exposant que les biens saisis doivent être vendus et qu'il appartiendra aux héritiers Mazarin de faire des réserves sur la légalité de la vente de certains biens (19 mai 1792), lettres du sieur de La Montagne à Désarcis et à Louise Félicité Victoire d'Aumont, duchesse de Mazarin, sur la situation des biens d'Alsace (messidor-fructidor an X), lettre de François Sébastien de Laporte (avocat) à son épouse Marie Françoise Clavezana exposant la situation des terres d'Alsace et la marche à suivre pour que la duchesse de Mazarin et sa famille récupèrent une partie de leurs biens (27 septembre 1814), état des biens, terres, forêts, maisons, usines, moulins, rentes etc., appartenant à la Maison de Mazarin et vendues en application du décret du 14 juillet 1791 qui a réuni ces biens à l'Etat (1672-1815).

Cote/Cotes extrêmes

T 1284

Date

1659-1815

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 52 pièces papier, 2 brochures imprimées, 2 pièces imprimées.