Informations cadastrales (propriétés bâties et non bâties) relatives aux communes du Territoire de Belfort stockées sur microfiches.

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1262 W - Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Cadastre

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1262 W - Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort (DDFiP) - Cadastre

Cote/Cotes extrêmes

1262 W 1-3

Date

1980-1987

Importance matérielle

3 articles - 0,30 m/l

Origine

Direction des services fiscaux - Impôts fonciers

Modalités d'entrées

Versement du 24 mars 1995

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des services fiscaux

Informations cadastrales (propriétés bâties et non bâties) relatives aux communes du Territoire de Belfort stockées sur microfiches.

Cote/Cotes extrêmes

1262 W 1-3

Date

1980-1987

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