1427 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1427 W 1-45

Date

1967 -1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

45 aticles - 6,10 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2003

Politique de la Ville : textes et synthèses, élaborations, évaluations, études.

Cote/Cotes extrêmes

1427 W 25

Date

1991 - 1993