1242 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1242 W 1-124

Date

1970 - 1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

124 articles - 4,5 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 1er juin 1994

Contrat de Plan, programmes annuels par secteur.

Cote/Cotes extrêmes

1242 W 1-38

Date

1984 - 1988