1509 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction de l'économie, du partenariat et du logement.

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Cote/Cotes extrêmes

1509 W 1-7

Date

1952-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

0,80 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 6 juillet 2006.

Présentation du contenu

Archives relatives à l'Office Public Départemental d'Habitation à Loyer Modéré (OPDHLM).

Langue des unités documentaires

Français.

Commission départementale de l'aide personnalisée au logement : procès verbaux de réunions (1981-1985). Comité de programmation des crédits logements : correspondance, procès-verbaux de réunions (1981-1983). Opérations d'aménagements de logements (1982-1985).

Cote/Cotes extrêmes

1509 W 6

Date

1981-1985