Location des bâtiments par la ville de Belfort au Département pour les locaux du tribunal : rapports, délibérations, correspondance.

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4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture

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4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture

Cote/Cotes extrêmes

4 N 1 - 4 N 122

Date

1800-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,55 ml.

Mots clés matières

bâtiment administratif

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général, Territoire de Belfort. Préfecture, France. Conseil d'arrondissement (Belfort, Haut-Rhin)

Préfecture, palais de justice, bâtiments anciens

Tribunal civil et tribunal de commerce

Location des bâtiments par la ville de Belfort au Département pour les locaux du tribunal : rapports, délibérations, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4 N 28

Date

An IX-1898

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