48 Ed CC1 - 48 Ed 4 R 1
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
Archives déposées par la commune en 1997
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Contient au début du registre, l’enregistrement des lettres patentes du Roi (1789-1790) et des prestations de serment civique des habitants de la commune (1790-1791).
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