Prévention des atteintes à la sécurité publique, interdictions de résidence et de séjour.

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1335 W - Direction départementale des Renseignements généraux du Territoire de Belfort

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1335 W - Direction Départementale des Renseignements généraux du Territoire de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

1335 W 1-10

Date

1939-1967

Importance matérielle

10 articles - 1 m/l

Origine

Direction Départementale des Renseignements généraux du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 30 mars 1998

Mots clés matières

administration, police

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des renseignements généraux

Prévention des atteintes à la sécurité publique, interdictions de résidence et de séjour.

Cote/Cotes extrêmes

1335 W 3

Date

1949-1953

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