Programmes INTERREG 1 Franche-Comté, opérations bénéficiaires d’une subvention communautaire : dossier administratif, de programmation, comptable et de solde.

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1550 W - Préfecture du Territoire de Belfort - Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées - Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes - 2ème Direction - 3ème Bureau

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1550 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées - Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes ; 2ème Direction - 3ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1550 W 1-11

Date

1989 - 1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11 articles - 1,20 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées, Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes - 2ème Direction - 3ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 22 février 2007

Mots clés matières

économie, action économique

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire