1565 W - Archives départementales

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Cote/Cotes extrêmes

1565 W 1-31

Date

1923-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,72 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Archives départementales.

Modalités d'entrées

Versement du 27 août 2007.

Cote/Cotes extrêmes

1565 W 16-31

Date

1948-1992

Histoire internationale et nationale : déclaration universelle des droits de l'Homme (10/12/1948), Communauté Economique Européenne (1958), Constitution française (04:10/1958), accords de Schengen (1985, 1990), traité de Maastricht (07/02/1992).

Cote/Cotes extrêmes

1565 W 16

Date

1948-1992

Conditions d'accès

NC Communicabilité à vérifier