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1846 W - Préfecture, Bureau des Libertés publiques et Démocratie locale - Bureau des Elections locales

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Cote/Cotes extrêmes

1846 W 1-20

Date

2015

Importance matérielle

2 ml, 21 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Pôle Collectivités territoriales et démocratie locale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/04/2016

Présentation du contenu

Élections régionales : listes d'émargement, procès-verbaux, enveloppe des scrutins annulée.

Mots clés matières

opinion, élection

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Réglementation et élections

Cote/Cotes extrêmes

1846W/1-1846W/21

Date

2015-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Élections régionales : listes d'émargement par cantons.

Cote/Cotes extrêmes

1846W/1-1846W/17

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation