Correspondance du commissaire avec les autorités judiciaires.

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds des commissariats

Commissariat de Delle

Présentation du contenu

Les notes journalières prises par le commissaire de Delle Louis Mottié entre 1891 et 1896 ont été déposées aux Archives départementales de la Loire 123 J 8-19.

Mots clés collectivités

France. Commissariat de police (Delle, Territoire de Belfort), France. Commissariat de police (Delle, Haut-Rhin)

Correspondance