40 Ed 1 D 1 - 40 Ed 3 L 1
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Modalités d'entrées
dépôt en 1965, 1975 et 2014
Mots clés lieux
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient les procès-verbaux de délits forestiers (1781-1792) et des arrêtés du maire.
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