40 E dépôt - Etueffont-Bas

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Cote/Cotes extrêmes

40 Ed 1 D 1 - 40 Ed 3 L 1

Date

1793-1885

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

0, 60 ml

Modalités d'entrées

dépôt en 1965, 1975 et 2014

Délibérations du Conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

40 Ed 1 D 1*

Date

An II-1831

Présentation du contenu

Contient les procès-verbaux de délits forestiers (1781-1792) et des arrêtés du maire.