46 W - Commissariat de police de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

46 W 1-32

Date

1928-1975

Importance matérielle

Environ 1,5 ml, soit 12 boîtes

Origine

Commissariat de police de Belfort

Biographie ou Histoire

Les informations suivantes sont extraites d'un rapport du commissaire au préfet du Territoire de Belfort, daté de 1922 (cote 4M) et d'une circulaire du ministère de la Police générale au préfet sur l'organisation de la police départementale, datée de 1853 (cote 4M).

Le Commissariat de police de Belfort, dont la compétence s'étend aussi aux communes limitrophes, dépend de la direction centrale de la sécurité, qui comprend également la police judiciaire (P.J), les renseignements généraux (R.G), la direction de la surveillance du Territoire(D.S.T), de la police de l'Air et des Frontières (P.A.F). La construction du bâtiment actuel du commissariat de police de Belfort remonte à 1978.

Le commissariat de Belfort est dirigé par un commissaire central, directeur départemental des polices urbaines, assisté par un adjoint. Les polices urbaines sont réparties en deux corps, les policiers en civil (enquêteurs, inspecteurs et commissaires), et ceux en tenue (gradés, gardiens de la paix et officiers).

Les affaires de droit commun tels que vols, agressions meurtres, etc. sont davantage du ressort des inspecteurs en civil.

La police répond à deux buts distincts :
1) prévenir les délits en maintenant l'ordre.
2) constater les délits, lorsqu'ils ont été commis et en rechercher les auteurs pour porter devant les tribunaux compétents.

Elle se divise donc en police administrative, et police répressive dite police judiciaire.

La police administrative se subdivise en police générale ou municipale, selon qu'il s'agit d'appliquer les règlements prévus par les lois de l'État et les arrêtés préfectoraux, où les arrêtés municipaux.

Le préfet est le chef de la police administrative de son département. La police municipale, elle-même est placée sous sa haute surveillance, puisque les arrêtés des maires ne peuvent être appliqués sans avoir été soumis à son visa.

Le procureur général est le chef de la police judiciaire de son ressort. Cette mission intermédiaire de substituts, dits procureurs de la République, qui sont secondés par leurs auxiliaires font partie les commissaires de police. La police est composée de fonctionnaires assurant à la fois la police préventive et la police répressive.

Modalités d'entrées

Il s'agit d'un versement effectué en août 1978 par le commissariat de police de Belfort aux Archives départementales de Belfort.

Ce versement est à mettre en regard avec différentes sources complémentaires : correspondances, rapports des commissaires de police, renseignements individuels et administratifs, délits et contraventions, procès-verbaux de police et de la gendarmerie, registres de garde à vue etc.

On se penchera, pour une meilleure compréhension de ce fonds, sur les fonds de la préfecture, des forces de l'ordre et de la justice.

Présentation du contenu

Ce fonds d'archives permet de comprendre l'organisation administrative de la police, son fonctionnement et ses activités.

Le fonds du commissariat de police concerne principalement le Territoire de Belfort ; il comprend également quelques plaintes déposées sur les vols de cycles et de bicyclettes à Mulhouse pendant la Seconde guerre mondiale (1939-1945).

La période 1928-1975 a en effet constitué une période de troubles, marquée par différents conflits internationaux : guerres mondiales, crises pétrolières et guerre d'Algérie.

Dans ce contexte, le Territoire de Belfort était devenu une terre d'accueil pour des migrants en quête de travail ou de refuge politique. Prés de la moitié de ces migrants était originaire du Maghreb ; la communauté algérienne était nombreuse. Cette période se caractérise par une progression des actes délictueux dans l'agglomération belfortaine (vols, prostitution).

Les archives relatives à la création du commissariat de police à Belfort sont quasi inexistantes, sauf celles concernant l'organisation et le fonctionnement du commissariat.

En revanche, le fonds contient beaucoup d'informations sur les mouvements nationalistes nord-africains, l'impact de la guerre d'Algérie en France, mais surtout dans le Territoire de Belfort.

Les synthèses des activités des nord-africains facilitent la suivie des mouvements séparatistes des nord-africains du territoire de Belfort. Ces synthèses sont souvent accompagnées de comptes rendus de réunion ou de rapports de police dont le nombre diminue avec l'évolution des événements d'Algérie, sur les activités indépendantistes locales (financement, propagande, trafic...), sur les déplacements de population entre l'Algérie et la France continentale, l'implantation et les luttes d'influence entre les groupes nationalistes concurrents, la répression conduite par la police française et la circulation d'armes.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Le versement a déjà été éliminé en partie avant son reclassement : seules les mains courantes des années en 6 sont conservées à titre d'échantillon. Les registres d'enregistrement du courrier (anciens articles 46 W 1-3) sont éliminés ainsi que les registres d'enregistrement des objets saisis (anciens articles 46 W 9) et des contraventions (anciens articles 46 W 7).

Mode de classement

Le classement va du général au particulier. Il a été classé en 6 rubriques :

I Mains courantes et infractions
II Crimes et délits
III Sûreté
IV Vols de cycles et de bicyclettes
V Prostitution
VI Activités séparatistes algériennes

Conditions d'accès

Conformément au code du Patrimoine L.213-2, «Le délai au-delà duquel les documents publics peuvent être librement consultés est porté à 50 ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat ou de la défense nationale, et dont la liste est fixée par décret en conseil d'état.

Article 3. Cinquante ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l'Etat dans la conduite de la politique extérieure, à la sûreté de l'Etat, à la sécurité publique, à la sécurité des personnes ou à la protection de la vie privée, à l'exception des documents mentionnés aux 4° et 5° articles.

Le même délai s'applique aux documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice. »

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1975

Conditions d'utilisation

Libre sous réserve de l'état matériel des documents.

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement établi par le commissariat de police de Belfort en août 1978.

Documents en relation

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU TERRITOIRE DE BELFORT

Commissariat de police de Belfort.

4 M Sous série Police. Généralités, instructions, renseignements, dossiers individuels,
Sûreté, police des mœurs, outrage à pudeur. 1881940
5 W Personnes recherchées, signalement, police criminelle. 1907-1942
22 W Guerre d'Algérie. 1955-1959
46 W Renseignements généraux, instructions, correspondances. 1928-1975
1108 W Registre de mains courantes relatant quotidiennement les interventions nocturnes de la police; surveillance de police. Prostitution ; contrôles sanitaires. 1955-1960
1144 W Dossiers individuels. 1927-1985
1150 W Dossiers individuels.1939-1988
1151 W Dossiers individuels. 1926-1990
1174 W Dossiers individuels. 1922-1991
1199 W Dossiers individuels. 1927-1992
1235 W Registres garde à vue, mains courantes accidents, mains courantes-Unité de Police judiciaire et Administrative (U.P.J.A). 1976-1987
1237 W Mains courantes : sûreté, U.C.L (Unité canine), crimes et délits : statistiques, Brigades spéciales de Nuit. (BS.N). 1975-1987
1239 W Gardes à vue : registres, dossiers individuels. 1923-1994
1285 W Renseignements généraux, enquête de police judiciaire, dossiers individuels.1940-1960
1316 W 1-15 Dossiers individuels. 1950-1996
1396 W Dossiers individuels et fiches. 1944-1984
1417 W Rapatriés d'Afrique du Nord : fiches individuelles, dossiers individuels. 1962-2002

Préfecture de Belfort.

1484 W 38 Lutte contre les séparatistes nord- africains : comptes-rendus. 1957-1961
1484 W 39-42 Affaires nord-africaines, surveillance : synthèses hebdomadaires. 1957-1962

Service interministériel de Défense et de protection civile.

7 W Sous-série Service interministériel de Défense et de protection civile. Dossiers d'instruction ; prostitution ; vols ; rapports de police ; correspondances. 1934-1951
1484 W 1-90 Synthèses quotidiennes numérotées ; synthèses hebdomadaires numérotées ; étude sur l'état de la délinquance et de la répression. 1949-1964

Tribunal de Grande Instance.

50 W Justice pénale, rapports de police, correspondances. 1940-1946
1005 W Jugements correctionnels, jugements civils ; police des mœurs. 1933-1965
1011 W 15-24 Procès-verbaux de police et de gendarmerie (dossier n°1 à 3227). 1956
1103 W Assistance judiciaire ; agressions ; morts diverses ; notices individuelles ; renseignements administratifs. 1949-1958
1366 W Jugements civils ; procès-verbaux d'enquêtes ; registres d'audience
Dossiers civils ; rapports d'expertise. 1955-1989

ARCHIVES DEPARTEMENTALES SITUEES DANS LE RESSORT DE LA VIIe REGION MILITAIRE

Côte d'Or.

1189 W Nord-Africains, affaires diverses. 1948-1956
1190 W Nord-Africains ; synthèses des renseignements généraux ; rapports trimestriels ; FLN. 1955-1958
1417 W Renseignements généraux ; rapports trimestriels. s.d

Jura.

21 W Guerre d'Algérie ; Nord-Africains : instructions ; correspondances ; procès-verbaux de gendarmerie. 1949-1962

Nièvre.

11 W Séparatisme nord-africain : synthèses hebdomadaires. 1957
61 W Séparatisme Nord-Africains : synthèses hebdomadaires. 1951-1961

Bibliographie

Une importante bibliographie existe sur le contexte social des milieux nord-africains et la répression des activités à caractère nationaliste.

HISTOIRE LOCALE

BOIREAU.R.L. Guide pratique. Belfort et le Territoire. Amicale nationale des policiers : Lyon, (s.d).
MARCEL, Julia. Administration locale et structures administratives dans le Territoire de Belfort.1956. Paris : ENA, 1956. (D 221 b)
NEFF, Eugène. La révolution de 1948 à Belfort. S.B.E : Belfort, 1949 (D 2199)
VACELET, Marie-Antoinette. Le Territoire de Belfort dans la tourmente 1939-1944. Paris : Cêtre, 2004 303 p. (C 1320)

POLICE

AUBOIN, Michel. Histoire et dictionnaire de la police : du Moyen âge à nos jours. Paris : Laffont, 2003.1vol. (XXII-1059 p.) ; 20 cm.
BRUNET, Jean-Paul. Police contre FLN : le drame d'octobre 1961. Paris : Flammarion, 1999. 345p ; 24 cm.
L'Association de l'Amicale du Personnel de la Police, Bulletin d'Information n°1, 1978. (P 237).
Ville de Belfort, Bulletin d'Information et de Concertation : la police et son organisation. p.10, 1985.
FULIGNI, Bruno. Dans les secrets de la police : quatre siècles d'histoire, de crimes et de faits divers dans les archives de la préfecture de police. Paris : Iconoclaste, 1968. Coll. Mémoires. (C 1453).
GENDARMERIE NATIONALE. Bilan des activités du groupement de Belfort en police judiciaire et en police de circulation routière. Gendarmerie Nationale :- Belfort, 1975 (102 D3).
POIRIER, Albert. Arrêtés et règlements de police : Répression des infractions, (s.n) (B 2573).

GUERRE D'ALGERIE

AMIRI, Linda. La bataille de France : la guerre d'Algérie en métropole. Paris : Laffont, 2004
BRANCHE, Raphaëlle. La guerre d'Algérie : une histoire apaisée ? Paris : Seuil, 2005. 445p.
(A 2598)
DESCHAMPS, Bernard. Le fichier 2 : essai d'histoire du FLN algérien dans le Gard- 1954-1962. Paris : Pantin, 2004.
DROZ, Bernard, LEVER, Évelyne. Histoire de la guerre d'Algérie. Paris : Le Seuil, 1982.
HAROUN, Ali. La 7e Wiliya : la guerre du FLN en France 1954-1962. Paris : Seuil, 1986. 522p.
LAURENT, Sébastien. Archives « secrètes, secrets d'archives » Les archives de la guerre d'Algérie : le secret entre violence et mémoire. Paris : CNRS, 2003. 288p. 24cm.
PERVILLE, Guy. Pour une histoire de la guerre d'Algérie, 1954-1962. Paris : Picard, 2002 (B 2714)
SIMON, Jacques. L'immigration algérienne : des origines à l'indépendance. Paris : Méditerranée, 2000.
SOUSTELLE, Jacques. Le Drame algérien et la décadence française. Paris: Plon, 1957.
STORA, Benjamin. Histoire de l'Algérie coloniale, 1830-1954. Paris : La Découverte, 1991.

Cote/Cotes extrêmes

46 W 18-21

Date

1927-1958

12 juin 1953- 23 février 1958

Cote/Cotes extrêmes

46 W 21

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1958