1462 W - Préfecture - Cabinet

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Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

76 articles - 9,10 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Versement du 30 juin 2005

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 1-76

Date

1961 - 1985

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 35-37

Élections sénatoriales du 26 septembre 1971 : instructions ministérielles et préfectorales, décret, arrêté préfectoral, rapports, résultats, notice biographie de l’élu, liste des électeurs sénatoriaux, listes des candidatures, notes des renseignements généraux, professions de foi, correspondance, coupures de presse.

Cote/Cotes extrêmes

1462 W 36

Date

1962, 1971