Ballersdorf : adjudication des bois de la forêt seigneuriale (1723), procès entre la communauté et le seigneur, au sujet des limites de cette forêt (1767), moulin (1734-1758), intervention de la duchesse de Mazarin dans un différend entre le curé et le fermier de l'étang dit «Land Fursten Weyer», au sujet de la dîme que le curé prétend lui être due sur ledit étang (18 mars 1778).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1146

Date

1723-1778

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 10 pièces papier.