Cinquantenaire de la loi du 25 avril 1884 dite Charte des communes : instructions, délibérations des conseils municipaux.

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1 M - Administration générale du département

Déplier tous les niveaux

1M Administration générale du département

Cote/Cotes extrêmes

1 M 1 - 600

Date

an VIII - 1942

Description physique

16,80 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

PERSONNEL - AFFAIRES EVOQUEES PAR LE CABINET

Fêtes et cérémonies

Fêtes diverses

Cinquantenaire de la loi du 25 avril 1884 dite Charte des communes : instructions, délibérations des conseils municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 246

Date

1934

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