1599 W 1-333
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 18 mai 2008
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1808 (25 ans selon les pièces judiciaires)
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
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