1637 W - Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

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Cote/Cotes extrêmes

1637 W 1-11

Date

1972-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11 articles - 1,60 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 26 novembre 2009

Exploitations de cultures spécialisées : avenants, extensions aux avenants, certificats d'affichage.

Cote/Cotes extrêmes

1637 W 5-6

Date

1975-1981