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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
19 juillet 1916 - 12 décembre 1921
Entre le 19 juillet 1916 et le 12 décembre 1921