Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) Ballon d'Alsace-Malsaucy (1989-1993). Tourisme dans le canton du Jura (1989). Programme d'Aménagement Concerté du Territoire (PACT) dans le Territoire de Belfort (1989-1996).

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1397 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Service du logement et des collectivités locales

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Cote/Cotes extrêmes

1397 W 1-101

Date

1970-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

15,40 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 20 août 2001.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1397 W 62

Date

1989-1996