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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Personnel, indemnités (1931-1935). Secrétaire de mairie, nomination, traitement, indemnités, procès contre un secrétaire pour non paiement d’indemnité de licenciement (1848-1940). Receveur municipal, indemnités, remises (1848-1932). Régisseur de recettes, nomination (1939). Percepteur, tournées (1931). Garde champêtre, nomination, traitement, indemnités (1833-1879). Tambour – afficheur, indemnités (1938). Taupier, nomination, traitement (1879-1931). Appariteur, nomination, traitement (1844-1939). Service de la bascule, traitement (1938). Instituteur, nomination, traitement, indemnités, frais de déplacement (1844-1927). Trésorier de la caisse des écoles, nomination (1927). Porteur de dépêches, traitement, indemnités (1927-1936). Garde forestier, traitement, indemnités (1844-1854). Bûcheron, traitement (1926, 1937). Curé, traitement (1844-1852). Organiste, contestation au sujet du traitement (1879). Architecte, indemnités (1850-1873). Greffier, traitement (1848). Recensement de la population, réévaluation foncière, indemnités (1926-1940). Médecin vaccinateur, indemnités (1848-1852). Sage-femme, indemnités (1926, 1938). Surveillant des viandes, traitement (1940). Fossoyeur, nomination (1928-1929). Cantonnier, traitement (1930). Sergent de police, bedeau, démission, nomination (1874). Commissaire de police, traitement (1855). Huissier de Delle, suppression de l’office (1930). Maires et adjoints, remboursement d’avances, frais de représentation, indemnités (1927-1937).