Indemnités pour expropriation

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5 S - Chemins de fer

Déplier tous les niveaux

5 S - Chemins de fer

Cote/Cotes extrêmes

5 S 1 - 5 S 890

Date

1846-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

22,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

communications, transport, transport ferroviaire

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Service des ponts et chaussées, Territoire de Belfort. Service des ponts et chaussées

Chemin de fer d'intérêt général

Date

1855-1941

P.L.M. (Paris-Lyon-Méditerranée)

Date

1855-1938

Ligne Montbéliard - Delle

Date

1856-1938

Documents en relation

Demande de construction de pont pour la traversée de la ligne par Viellard-Migeon (1867) voir 7 S 83

Terrains à acquérir

Cote/Cotes extrêmes

5 S 48-51

Date

1865-1923

Indemnités pour expropriation

Cote/Cotes extrêmes

5 S 49

Date

1866-1867

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