3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 31/56-63

Date

1927-1956

Notes

Manque les actes avant 1927

Mots clés typologiques

1er août 1940 - 18 octobre 1944

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 31/60

Date

Entre le 1er août 1940 et le 18 octobre 1944