4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/414

Date

12 mai 1865-4 juillet 1865

Présentation du contenu

12 mai 1865-4 juillet 1865

Mots clés typologiques