4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1135

Date

16 février 1937-10 mars 1937

Présentation du contenu

16 février 1937-10 mars 1937

Mots clés typologiques