1736 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

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Cote/Cotes extrêmes

1736 W 1-44

Date

2004-2012

Importance matérielle

44 article(s)

Origine

Direction des Libertés publiques - Bureau des Nationalités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/04/2013

Présentation du contenu

Dossiers d'étrangers

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1736W/1-1736W/44

Date

2004-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

2010

Cote/Cotes extrêmes

1736W/44

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2010.