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2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail

Cote/Cotes extrêmes

2056W/1-2056W/11

Date

1994-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2004

France Réseaux, Faller, Foyer des Jeunes Travailleurs, Comité de Gestion du Foyer des Jeunes Travailleurs, Former SA, Forges Comtoises SA, Florymer Institut, Fondation Arc en Ciel Institut Perdrizet, Garage Glasson, GEEPE (Alstom), GEEPE, Gesal Industrie, GS SARL, Groupe RAPP, Gimoplast, GFD, Graf François Cabinet Médical, Grandguillaume, Groupe Médical, Girault Paysagiste, Hair Concept, Hertz LSA, Hydro Géotechnique Est, Hyper Affaire Hyma Bricoprix, IGPS SARL, IFI SA, IDEE et Institution Sainte Marie.

Cote/Cotes extrêmes

2056W/6

Date

1999-2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2002