1516 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)

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Cote/Cotes extrêmes

1516 W 1-28

Date

1939-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

28 articles - 0,80 ml

Origine

Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (D.D.E.), service des Ponts et Chaussées

Modalités d'entrées

Versement du 25 juillet 2006

Canaux : indemnisations des propriétaires, réclamations, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1516 W 20

Date

1941-1945