1751 W - Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1751 W 1-15

Date

1986-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Description physique

- 1,50 m/l

Importance matérielle

15 article(s)

Origine

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/10/2013

Déclarations médecins traitants ; dossiers de rentes , commission de recours amiable.

Cote/Cotes extrêmes

1751W/15

Date

2004-2010

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A titre d'échantillonnage.

Conditions d'accès

NC Communicabilité à vérifier