1805 W - Tribunal de Commerce

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Cote/Cotes extrêmes

1805 W 1-33

Date

2006-2009

Importance matérielle

3,60 ml, 33 article(s)

Origine

Tribunal de commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/02/2015

Présentation du contenu

Dossiers d'entreprises ; Dossiers de conciliations ; Dossiers de mandats Ad Hoc ; Plumitif contentieux général ; Minutes jugement contentieux général ; Minutes jugements procédures collectives.

Cote/Cotes extrêmes

1805W/1-1805W/33

Date

2006-2009

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Minutes jugements contentieux général.

Cote/Cotes extrêmes

1805W/26

Date

2009

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation