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Communicable

Lorsque pour des raisons de préservation des documents, de recherche et/ou de valorisation, les documents ont fait l'objet d'une reproduction numérique, la consultation des images numériques est prioritaire sur l'accès aux documents originaux.

Les documents originaux sont conditionnés sous capsule de conservation en polyester et ne doivent pas en être extraits durant une consultation.

Reproduction et représentation
Le Département du Territoire de Belfort et sa direction des Archives départementales ne sont pas titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle des documents contenus dans cette collection.
Pour ces documents, la reproduction et la représentation doivent particulièrement s'apprécier selon les conditions fixées par le Code de la propriété intellectuelle (droit moral et droits patrimoniaux), les droits voisins, le droit à l'image.

ATTENTION
Toute reproduction et représentation faite au mépris de la loi, sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, conduit au délit de contrefaçon, laquelle est civilement et pénalement répréhensible. Bien que certains ayants droits ne puissent être identifiés facilement, les textes règlementant la propriété intellectuelle et industrielle restent applicables et entravent la reproduction et la représentation de ces dernières jusqu'à l'identification des auteurs et de leurs droits.
Remarques
- Le Département du Territoire de Belfort a établit la licence ETALAB 2.0 qui autorise la réutilisation (ou représentation) libre et gratuite des informations publiques, cette mesure ne s'applique qu'aux documents administratifs produits dans le cadre d'une mission de service public.
- Pour les documents dont les droits ne relèvent pas encore du Domaine public, la direction des Archives départementales bénéficie d'une exception de faveur introduite par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-5-8) lui permettant « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ».

Les documents conservés dans ce fonds sont extrèmement fragiles. Lorsqu'ils ont fait l'objet d'une numérisation, la consultation des images numériques est prioritaire.

Lors d'une consultation des originaux, les documents ne doivent pas être extraits de leurs capsules polyester de conservation.