1593 W - Territoire Habitat du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1593 W 1-46

Date

1989-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Terrtitoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

46 articles - 4,80 m/l

Origine

Territoire Habitat du Territoire de Belfort - direction de la gestion locative

Modalités d'entrées

Versement du 13 mars 2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Echantillonnage réduit en 2011.

Conventions de locations résiliées et baux commerciaux résiliés.

Cote/Cotes extrêmes

1593 W 38-42

Date

1950-1999

Présentation du contenu

Conventions conservées à titre d'échantillonnage.