Copie en allemand d’une demande des habitants de la communauté d’Offemont auprès de la maison d’Autriche du renouvellement des franchises après la destruction dans un incendie des franchises précédentes.

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75 E dépôt - Offemont

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75 E dépôt - Offemont

Cote/Cotes extrêmes

75 Ed AA 1 - 75 Ed 3 R 1

Date

1704-1937

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

0,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 1992

Mots clés lieux

Offemont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Offemont (Territoire de Belfort)

ARCHIVES ANTERIEURES A 1789

SERIE AA Actes constitutifs et politiques de la commune

Copie en allemand d’une demande des habitants de la communauté d’Offemont auprès de la maison d’Autriche du renouvellement des franchises après la destruction dans un incendie des franchises précédentes.

Cote/Cotes extrêmes

75 Ed AA 3

Date

[1567]

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