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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Sevenans (Territoire de Belfort, France)

Administration militaire, demande de dispense pour soutien de famille, manœuvres (1883-1893). Construction de la voie ferrée stratégique, achat et expropriation de terrains ; servitudes de la Batterie (1890-1912). Guerre de 1870-1871, dommages de guerre, indemnités (1874). Guerre de 1914-1918, dommages de guerre, emprunts (1915-1920). Guerre de 1939-1945, réquisitions (1939). Sapeurs pompiers, crédits pour incendies (1890-1928).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 94/11

Date

1874-1939